Dernière mise à jour 29/05/2023
Retour à convention collective presse quotidienne régionale et départementale : ouvriers et employés
Texte de base consultation gratuite
Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale du 11 octobre 1972
Patrons signataires:
Syndicat des quotidiens départementaux.
Syndicat national des employés de la presse et du livre CGT ;
Syndicat national des employés de presse CGT-FO.
Organisations adhérentes signataires:Fédération livre papier-carton CFDT (10 mars 1982) ;
Syndicat FO du livre (12 février 1988).
-
Article 1 - Objet de la convention En vigueur non étendu
-
Article 2 - Durée de la convention En vigueur non étendu
-
Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinion En vigueur non étendu
-
Article 4 - Délégués du personnel En vigueur non étendu
-
Article 5 - Comités d'entreprise En vigueur non étendu
-
Article 6 - Salaires En vigueur non étendu
-
Article 7 - Bulletins de salaire En vigueur non étendu
-
Article 8 - Salaires des mineurs En vigueur non étendu
-
Article 9 - Echelle mobile des salaires En vigueur non étendu
-
Article 10 - Prime d'ancienneté En vigueur non étendu
-
Article 11 - Heures supplémentaires et heures de nuit En vigueur non étendu
-
Article 12 - Langues étrangères En vigueur non étendu
-
Article 13 - Recrutement du personnel En vigueur non étendu
-
Article 14 - Période d'essai En vigueur non étendu
-
Article 15 - Travail des jeunes En vigueur non étendu
-
Article 16 - Congédiement En vigueur non étendu
-
Article 17 - Délai-congé En vigueur non étendu
-
Article 18 - Indemnité de licenciement En vigueur non étendu
-
Article 18 BIS - Employés licenciés à partir de soixante ans En vigueur non étendu
-
Article 18 TER - Retraite-Indemnité de départ en retraite En vigueur non étendu
-
Article 19 - Congés payés En vigueur non étendu
-
Article 20 - Congés exceptionnels En vigueur non étendu
-
Article 21 - Maladie-Maternité-Accident du travail En vigueur non étendu
-
Article 22 - Commission paritaire En vigueur non étendu