Emploi des travailleurs handicapés Accord du 1er février 2010 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

PréambuleEn vigueur non étendu

I. - Champ d'application

• Bénéficiaires de l'accordEn vigueur non étendu

• Définition du travailleur handicapéEn vigueur non étendu

II. - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés

• Déclaration des travailleurs handicapésEn vigueur non étendu

• Calcul de l'effectif d'assujettissement servant de base au calcul de l'obligation d'emploiEn vigueur non étendu

• Calcul du nombre de travailleurs handicapés employésEn vigueur non étendu

• Dérogations à l'obligation d'emploiEn vigueur non étendu

III. - Action de sensibilisationEn vigueur non étendu

IV. - Non-discrimination

• Différences de traitementEn vigueur non étendu

• Principe égalité salarialeEn vigueur non étendu

• Respect de la vie privéeEn vigueur non étendu

V. - RecrutementEn vigueur non étendu

VI. - FormationEn vigueur non étendu

VII. - Maintien dans l'emploi du personnel handicapé

• Principes générauxEn vigueur non étendu

• Aménagement des horaires de travailEn vigueur non étendu

• Protection de l'emploiEn vigueur non étendu

VIII. - Durée d'application et suiviEn vigueur non étendu

IX. - DépôtEn vigueur non étendu

Annexes

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu