Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective presse quotidienne régionale et départementale : cadres
Texte de base consultation gratuite
Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale du 1er octobre 1974
Patrons signataires:
Syndicat des quotidiens départementaux.
Syndicat national de la presse française.
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton (17 juin 1982) ;
Syndicat national des employés et cadres de presse, d'édition et publicité CGT-FO (16 janvier 1987) ;
Syndicat national du personnel d'encadrement de la presse CGC (17 mars 1987) ;
Syndicat FO du livre (20 janvier 1988).
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Titre Ier
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Titre II : Des cadres
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Article 1 - Définition des cadres En vigueur non étendu
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Article 2 - Recrutement et promotion En vigueur non étendu
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Article 3 - Mission générale des cadres En vigueur non étendu
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Article 4 - Formation-Perfectionnement En vigueur non étendu
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Article 5 - Droit syndical et liberté d'opinion En vigueur non étendu
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Titre III : Du contrat de travail
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Article 1 - Temps de travail En vigueur non étendu
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Article 2 - Positions de détachement temporaire ou de mutation En vigueur non étendu
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Article 3 - Cadres en stage ou en mission En vigueur non étendu
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Article 4 - Remplacement provisoire En vigueur non étendu
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Article 5 - Salaires En vigueur non étendu
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Article 6 - Variations de salaires En vigueur non étendu
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Article 7 - Travail de nuit En vigueur non étendu
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Article 8 - Treizième mois En vigueur non étendu
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Article 9 - Commissions En vigueur non étendu
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Article 10 - Prime d'ancienneté En vigueur non étendu
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Article 11 - Congés En vigueur non étendu
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Article 12 - Congés pour événements familiaux En vigueur non étendu
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Article 13 - Maladies-Accidents En vigueur non étendu
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Article 14 - Maternité En vigueur non étendu
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Article 15 - Obligations militaires En vigueur non étendu
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Article 16 - Congédiement En vigueur non étendu
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Article 17 - Départ en retraite En vigueur non étendu
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Indemnité de congédiement
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Article 20 - Dispositions particulières En vigueur non étendu
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Article 21 - Caisse de retraite En vigueur non étendu
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Article 22 - Date d'effet En vigueur non étendu
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