Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite
Patrons signataires:
UPF.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FNPD CGT.
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Article En vigueur non étendu
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Chapitre Ier La fermeture du régime géré par la CRPCCMPA et intitulé « supplément de retraite »
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Chapitre II La fermeture du régime géré par la CRPCCMPA et intitulé « régime obligatoire »
ObjetEn vigueur non étendu
Les pensions déjà liquidées au 31 décembre 2008En vigueur non étendu
Les pensions directesEn vigueur non étendu
Article 7.1.1En vigueur non étendu
Les pensions de réversionEn vigueur non étendu
La revalorisation des pensionsEn vigueur non étendu
Les pensions non encore liquidées au 31 décembre 2008En vigueur non étendu
Bénéficiaires concernésEn vigueur non étendu
Détermination de la pension annuelleEn vigueur non étendu
Article 8.2.1 et 8.2.2En vigueur non étendu
Prestations en cas de décèsEn vigueur non étendu
Article 8.3.2 et 8.3.3En vigueur non étendu
Dépôt tardif de demande de liquidation de retraite En vigueur non étendu
Modalités de versement et revalorisationsEn vigueur non étendu
Transfert de risque. - FinancementEn vigueur non étendu
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Chapitre III Commission consultative de suivi
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Chapitre VI La transformation de la CRPCCMPA en IGRS
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Chapitre V Données financières et contrat d'assurance
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Chapitre VI Données générales