Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté
Patrons signataires:
FP.
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CMTE CFTC ;
FNPEC CGC.