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Textes Attachés consultation gratuite

Annexe VI du 17 octobre 2000 modifiée par l'accord du 15 mai 2013 " Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie "

Patrons signataires:

Fédération de la plasturgie.

Syndicats signataires:

Fédération nationale de la chimie CGT-FO ;
Fédération chimie-énergie CFDT.

Organisations adhérentes signataires:


La CFE-CGC chimie, par lettre du 6 juin 2013 (BO n°2013-24)