Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
FP
Syndicats signataires:FCE CFDT
FÉDÉCHIMIE CGT-FO
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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ModificationsEn vigueur étendu
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Prolongation de la contribution conventionnelle supplémentaire pour une nouvelle période triennaleEn vigueur étendu
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RevoyureEn vigueur étendu
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Durée et entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu