PréambuleEn vigueur étendu

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

Article 2 - Principes générauxEn vigueur étendu

Article 3 - Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu

Article 4 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

Article 5 - Réduction du temps de travail des salariés relevant de l'avenant cadresEn vigueur étendu

Article 6 (1) - Forfait annuel sur une référence horaire des personnels non cadresEn vigueur étendu

Article 7 - Réduction de la durée du travail et congés payésEn vigueur étendu

Article 8 - Réduction de la durée du travail et compensation salarialeEn vigueur étendu

Article 9 - Temps partielsEn vigueur étendu

Article 10 - Réduction de la durée du travail et formationEn vigueur étendu

Article 11 (1) - Entreprises de moins de 20 salariésEn vigueur étendu

Article 12 - Egalité professionnelle homme femmeEn vigueur étendu

Article 13 - Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu