Retour à convention collective parfumerie, esthétique
Textes Attachés consultation gratuite
Convention de prévoyance et de gestion Accord du 27 septembre 1994
Le conseil patronal des métiers de beauté-parfumerie ;
La fédération nationale des instituts de beauté ;
Le syndicat des écoles privées de la parfumerie et de l'esthétique cosmétique ;
La fédération nationale des groupements artisanaux de l'esthétique ;
La fédération nationale des parfumeurs détaillants,
La fédération nationale de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie Force ouvrière ;
Le syndicat national des gérants techniques et cadres de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie Force ouvrière ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération des employeurs, cadres et agents de maîtrise CFTC ;
La fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CGC ;
La fédération nationale du commerce, de la distribution et des services CGT ;
Le groupement national de prévoyance de l'Institution nationale de prévoyance collective (GNP - INPC), institution agréée par arrêté ministériel dont le siège est à Paris (14e), 66, avenue du Maine - Héron Building,
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Article 1 - Création d'une section professionnelle de prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 2 - Commission paritaire de gestionEn vigueur non étendu
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Article 3 - Bilan annuel établi par l'organismeEn vigueur étendu
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Article 4 - Définition des garantiesEn vigueur étendu
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Article 5 - Date d'effet - Durée de la conventionEn vigueur non étendu