Dernière mise à jour 12/12/2018
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Papiers-cartons : transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)

Brochure JO n°3068 - IDCC n°707

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 21 décembre 1972 portant création de la nouvelle convention collective

Avenant n° 7 du 21 avril 1978

ANNEXE I - Classification professionnelle

Procès-verbal du 27 novembre 1984

Commission emploi - Extrait du procès-verbal de la commission emploi du 22 octobre 1986

Protocole d'accord du 13 février 1985 relatif à la formation professionnelle

Formation professionnelle - Procès-verbal de la sous-commission formation professionnelle du 7 avril 1989

Réunion du 17 décembre 1990 Extrait du procès-verbal

Accord national professionnel du 29 juin 1990 relatif aux mutations technologiques et à l'organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton

Avenant n° 35 du 9 juin 2004 relatif à la retraite

Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »

Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle

Avenant n° 36 du 6 juillet 2011 à la convention

Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres

Avenant n° 37 du 9 mai 2012 modifiant certains articles de la convention

Avenant n° 38 du 25 février 2013 relatif à la prévoyance

Avenant n° 39 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 33 du 11 avril 2001 relatif aux salaires

Salaires Accord professionnel du 22 novembre 2006

Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 3 du 27 avril 2016 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle

Avenant n° 8 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007.