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Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972 - IDCC 707 - Brochure 3068 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 03/12/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 707 Papiers-cartons : transformation des papiers, cartons et pelli...
Papiers-cartons : transformation des papiers, cartons et pellicule cellulosique (ingénieurs et cadres)
Brochure
JO
n°3068 -
IDCC
n°707
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972.
Textes Attachés
consultation gratuite
Accord du 21 décembre 1972 portant création de la nouvelle convention collective
Avenant n° 7 du 21 avril 1978
ANNEXE I - Classification professionnelle
Procès-verbal du 27 novembre 1984
Commission emploi - Extrait du procès-verbal de la commission emploi du 22 octobre 1986
Protocole d'accord du 13 février 1985 relatif à la formation professionnelle
Formation professionnelle - Procès-verbal de la sous-commission formation professionnelle du 7 avril 1989
Réunion du 17 décembre 1990 Extrait du procès-verbal
Accord national professionnel du 29 juin 1990 relatif aux mutations technologiques et à l'organisation du travail dans la production et la transformation du papier-carton
Avenant n° 35 du 9 juin 2004 relatif à la retraite
Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima
Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »
Accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle
Avenant n° 36 du 6 juillet 2011 à la convention
Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification des ingénieurs et des cadres
Avenant n° 37 du 9 mai 2012 modifiant certains articles de la convention
Avenant n° 38 du 25 février 2013 relatif à la prévoyance
Avenant n° 39 du 2 mai 2013 relatif aux indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite
Textes Salaires
consultation gratuite
Avenant n° 33 du 11 avril 2001 relatif aux salaires
Salaires Accord professionnel du 22 novembre 2006
Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011
Avenant n° 3 du 27 avril 2016 à l'accord du 13 décembre 2010 relatif à la classification professionnelle
Avenant n° 8 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 22 novembre 2006
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007.
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