Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
FORMATION PROFESSIONNELLE Protocole d'accord du 18 février 1985
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PréambuleEn vigueur étendu
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I. - Nature des actions de formation et leur ordre de priorité.En vigueur étendu
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II. Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.En vigueur étendu
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III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.En vigueur étendu
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IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.En vigueur étendu
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V. - Durée et conditions d'application de l'accord
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Nomenclature des niveaux de formation définie par la circulaire ministérielle n° II.67-300 du 11 juillet 1967 (Bulletin officiel n° 29 du 20 juillet 1967).En vigueur étendu