Formation professionnelle Protocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle Convention collective Papiers-cartons : distribution et commerces de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Dernière mise à jour 19/04/2024

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Protocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu
I -Nature des actions de formation et leur ordre de priorité En vigueur étendu
II Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation En vigueur étendu
III -Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation En vigueur étendu
IV -Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle En vigueur étendu
V -Durée et conditions d'application de l'accord
- Périodicité des négociations ultérieures En vigueur étendu
Nomenclature des niveaux de formation définie par la circulaire ministérielle n° II 67-300 du 11 juillet 1967 (Bulletin officiel n° 29 du 20 juillet 1967) En vigueur étendu