Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977.
Fédération du commerce des papiers et cartons de France et les trois syndicats la constituant :
- Syndicat français des distributeurs de papiers et cartons d'impression et d'écritures, dit "S.D.I.E." ;
- Syndicat des emballages commerciaux, dit "S.E.C." ;
- Syndicat national des papiers et autres emballages à usages industriels, dit "S.N.P.I.".
Fédération du livre, papier, carton C.F.D.T. ;
Fédération C.G.T. des travailleurs des industries papetières (F.T.I.P.) ;
Fédération générale Force ouvrière, bâtiment, bois, papier, carton, céramique F.O. ;
Syndicat national des mensuels C.G.T. du papier, carton, cellulose ; Syndicat national des cadres des industries et commerces du papier et du carton C.G.C..
Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton, par lettre du 6 juin 1980.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article G. 1 - Objet de la convention.En vigueur étendu
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Article G. 2 - Egalité entre les hommes et les femmes.En vigueur étendu
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Article G. 3 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article G. 4 - Durée de la convention.En vigueur étendu
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Article G. 5 - Procédure de révision et de dénonciation.En vigueur étendu
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Article G. 6 - Dépôt légal.En vigueur étendu
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Article G. 7 - Adhésion.En vigueur étendu
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Article G. 8 - Apprentissage.En vigueur étendu
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Article G. 10 - Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite.En vigueur étendu
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Article G. 11 - Certificat de travail.En vigueur étendu
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Article G. 12 - Garanties de ressources en cas de réduction d'horaire en dessous de quarante heures.En vigueur étendu
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Article G. 13 - Variations du coût de la vie - Examen semestriel des salaires.En vigueur étendu
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Article G. 14 (1) - Bulletin de paie.En vigueur étendu
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Article G. 15 - Durée du travail.En vigueur étendu
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Article G. 16 - Réduction des horaires de travail.En vigueur étendu
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Article G 17 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Indemnité de panier de nuit - Attribution.
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Article G. 19 - Indemnité de panier - Valeur.En vigueur étendu
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Article G. 20 - Déclassement pour inaptitude.En vigueur étendu
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Article G. 21 - Congés payés.En vigueur étendu
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Article G. 22 - Congés exceptionnels pour événements divers.En vigueur étendu
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Article G. 23 - Examen médical à l'embauchage.En vigueur étendu
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Article G. 24 - Handicapés physiques.En vigueur étendu
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Article G. 25 - Droit syndical et liberté d'opinion.En vigueur étendu
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Article G. 26 - Exercice du droit syndical.En vigueur étendu
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Article G. 27 - Fonctions électives syndicales et publiques.En vigueur étendu
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Article G. 28 - Communications syndicales - Panneaux d'affichage.En vigueur étendu
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Article G. 29 - Réception des représentants syndicaux.En vigueur étendu
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Article G. 30 - Délégués du personnel.En vigueur étendu
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Article G. 31 - Comité d'entreprise.En vigueur étendu
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Article G. 32 (1) - Financement des oeuvres sociales.En vigueur étendu
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Article G. 33 - Organisation des élections.En vigueur étendu
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Article G. 34 - Vote par correspondance.En vigueur étendu
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Article G. 35 - Licenciement d'un délégué.En vigueur étendu