Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977.
Fédération du commerce des papiers et cartons de France et les trois syndicats la constituant :
- Syndicat français des distributeurs de papiers et cartons d'impression et d'écritures, dit "SDIE" ;
- Syndicat des emballages commerciaux, dit "SEC" ;
- Syndicat national des papiers et autres emballages à usages industriels, dit "SNPI".
Syndicats signataires:Fédération du livre, papier, carton CFDT ;
Fédération CGT des travailleurs des industries papetières (FTIP) ;
Fédération générale Force ouvrière, bâtiment, bois, papier, carton, céramique FO ;
Syndicat national des mensuels CGT du papier, carton, cellulose ; Syndicat national des cadres des industries et commerces du papier et du carton CGC.
Organisations adhérentes signataires:Fédération française des syndicats chrétiens du livre, de l'édition, de la presse et du papier-carton, par lettre du 6 juin 1980.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article G. 1 - Objet de la convention En vigueur étendu
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Article G. 2 - Egalité entre les hommes et les femmes En vigueur étendu
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Article G. 3 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article G. 4 - Durée de la convention En vigueur étendu
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Article G. 5 - Procédure de révision et de dénonciation En vigueur étendu
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Article G. 6 - Dépôt légal En vigueur étendu
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Article G. 7 - Adhésion En vigueur étendu
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Article G. 8 - Apprentissage En vigueur étendu
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Article G. 10 - Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite En vigueur étendu
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Article G. 11 - Certificat de travail En vigueur étendu
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Article G. 12 - Garanties de ressources en cas de réduction d'horaire en dessous de quarante heures En vigueur étendu
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Article G. 13 - Variations du coût de la vie-Examen semestriel des salaires En vigueur étendu
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Article G. 14 (1) - Bulletin de paie En vigueur étendu
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Article G. 15 - Durée du travail En vigueur étendu
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Article G. 16 - Réduction des horaires de travail En vigueur étendu
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Article G 17 - Heures supplémentaires En vigueur étendu
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Indemnité de panier de nuit-Attribution
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Article G. 19 - Indemnité de panier-Valeur En vigueur étendu
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Article G. 20 - Déclassement pour inaptitude En vigueur étendu
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Article G. 21 - Congés payés En vigueur étendu
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Article G. 22 - Congés exceptionnels pour événements divers En vigueur étendu
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Article G. 23 - Examen médical à l'embauchage En vigueur étendu
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Article G. 24 - Handicapés physiques En vigueur étendu
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Article G. 25 - Droit syndical et liberté d'opinion En vigueur étendu
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Article G. 26 - Exercice du droit syndical En vigueur étendu
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Article G. 27 - Fonctions électives syndicales et publiques En vigueur étendu
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Article G. 28 - Communications syndicales - Panneaux d'affichage.En vigueur étendu
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Article G. 29 - Réception des représentants syndicaux En vigueur étendu
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Article G. 30 - Délégués du personnel En vigueur étendu
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Article G. 31 - Comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article G. 32 (1) - Financement des oeuvres sociales En vigueur étendu
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Article G. 33 - Organisation des élections En vigueur étendu
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Article G. 34 - Vote par correspondance En vigueur étendu
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Article G. 35 - Licenciement d'un délégué En vigueur étendu