Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE T.A.M., comportant les conditions particulières applicables au personnel technicien, dessinateur et agent de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975
-
Article M. 1 - Objet.En vigueur étendu
-
Article M. 2 - Définition des agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs.En vigueur étendu
-
Article M. 3 - Engagement.En vigueur étendu
-
Article M. 4 - Période d'essai.En vigueur étendu
-
Article M. 5 - Absences pour maladie et accident - Remplacement.En vigueur étendu
-
Article M. 6 - Vacance d'emploi et promotion.En vigueur étendu
-
Article M. 7 - Changement de situation d'un salarié dans l'entreprise ou le groupe d'entreprises.En vigueur étendu
-
Article M. 8 - Droit de préférence.En vigueur étendu
-
Article M. 9 - Changement de résidence.En vigueur étendu
-
Article M. 10 - Rengagement.En vigueur étendu
-
Article M. 11 - Nouveaux contrats et accords spéciaux.En vigueur étendu
-
Article M. 12 - Remplacement temporaire.En vigueur étendu
-
Article M. 13 - Ancienneté.En vigueur étendu
-
Article M. 14 - Retraite.En vigueur étendu
-
Article M. 15 - Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite.En vigueur étendu
-
Article M. 16 - Licenciement individuel.En vigueur étendu
-
Article M. 17 - Préavis.En vigueur étendu
-
Article M. 18 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
-
Article M. 19 - Licenciement collectif.En vigueur étendu
-
Article M. 20 - Conditions de travail des femmes en couches.En vigueur étendu
-
Article M. 21 - Repos et indemnisation des femmes en couches ou allaitant leurs enfants.En vigueur étendu
-
Article M. 22 - Service national et obligations militaires.En vigueur étendu
-
Article M. 23 - Secret professionnel et clause de non-concurrence.En vigueur étendu
-
Article M. 24 - Inventions.En vigueur étendu
-
Article M. 25 - Appointements minima d'un poste.En vigueur étendu
-
Article M. 28 - Appointements en cas d'absence pour maladie ou accident.En vigueur étendu
-
Article M. 29 - Régime complémentaire de retraites.En vigueur étendu
-
Article M. 30 - Assurance décès.En vigueur étendu
-
Article M. 31 - Agents de maîtrise d'entretien et de force motrice.En vigueur étendu
-
Article M. 32 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu
-
Article M. 33 - Heures effectuées le dimanche et les jours fériés.En vigueur étendu
-
Article M. 34 - Frais de déplacements.En vigueur étendu
-
Article M. 35 - Déplacements de longue durée.En vigueur étendu
-
Article M. 36 - Congés payés des techniciens et dessinateurs.En vigueur étendu
-
Article M. 37 - Congés payés.En vigueur étendu
-
Article M. 38 - Rémunération des congés exceptionnels pour événements divers.En vigueur étendu
-
Article M. 39 - Médaille d'honneur du travail.En vigueur étendu
-
Article M. 40 - Licenciement en violation du droit syndical.En vigueur étendu
-
Article M. 41 - Commission paritaire.En vigueur étendu