Dernière mise à jour 24/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE E comportant les conditions particulières applicables au personnel employés CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975
-
Article E. 1 - Objet.En vigueur étendu
-
Article E. 2 - Engagement.En vigueur étendu
-
Article E. 3 - Période d'essai.En vigueur étendu
-
Article E. 4 - Absences pour maladie et accident - Remplacement.En vigueur étendu
-
Article E. 5 - Vacance d'emploi et promotion.En vigueur étendu
-
Article E. 6 (1) - Changement de situation d'un salarié dans l'entreprise ou le groupe d'entreprises.En vigueur étendu
-
Article E. 7 - Changement de résidence.En vigueur étendu
-
Article E. 8 - Rengagement.En vigueur étendu
-
Article E. 9 - Nouveaux contrats et accords spéciaux.En vigueur étendu
-
Article E. 10 - Remplacement temporaire.En vigueur étendu
-
Article E. 11 - Ancienneté.En vigueur étendu
-
Article E. 12 - Retraite.En vigueur étendu
-
Article E. 13 - Licenciement individuel.En vigueur étendu
-
Article E. 14 - Licenciement pour suppression d'emploi.En vigueur étendu
-
Article E. 15 - Préavis ou délai-congé.En vigueur étendu
-
Article E. 16 - Licenciement : indemnités de licenciement.En vigueur étendu
-
Article E. 17 - Licenciement collectif.En vigueur étendu
-
Article E. 18 (1) - Conditions de travail des femmes en couches.En vigueur étendu
-
Article E. 19 - Repos et indemnisation des femmes en couches ou allaitant leurs enfants.En vigueur étendu
-
Article E. 20 - Service national et obligations militaires.En vigueur étendu
-
Article E. 21 - Appointements minima d'un poste.En vigueur étendu
-
Article E. 23 - Jeunes de moins de dix-huit ans.En vigueur étendu
-
Article E. 25 - Appointements en cas d'absence pour maladie ou accident.En vigueur étendu
-
Article E. 26 - Régime complémentaire de retraite.En vigueur étendu
-
Article E. 27 - Assurance décès.En vigueur étendu
-
Article E. 28 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu
-
Article E. 29 - Majorations pour travail exceptionnel effectué en dehors de l'horaire normal.En vigueur étendu
-
Article E. 30 - Indemnité de dérangement d'un employé rappelé de chez lui en dehors de son horaire normal.En vigueur étendu
-
Article E. 31 (1) - Heures effectuées le dimanche et les jours fériés.En vigueur étendu
-
Article E. 32 - Congés payés.En vigueur étendu
-
Article E. 33 - Rémunération des congés exceptionnels pour événements divers.En vigueur étendu
-
Article E. 34 - Médaille d'honneur du travail.En vigueur étendu
-
Article 35 - Sanctions.En vigueur étendu
-
Article E. 36 - Commission paritaire.En vigueur étendu