Dernière mise à jour 20/04/2024
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ANNEXE E comportant les conditions particulières applicables au personnel employés CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975
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Article E. 1 - ObjetEn vigueur étendu
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Article E. 2 - Engagement En vigueur étendu
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Article E. 3 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article E. 4 - Absences pour maladie et accident-Remplacement En vigueur étendu
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Article E. 5 - Vacance d'emploi et promotion En vigueur étendu
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Article E. 6 (1) - Changement de situation d'un salarié dans l'entreprise ou le groupe d'entreprises En vigueur étendu
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Article E. 7 - Changement de résidence En vigueur étendu
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Article E. 8 - Rengagement En vigueur étendu
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Article E. 9 - Nouveaux contrats et accords spéciaux En vigueur étendu
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Article E. 10 - Remplacement temporaire En vigueur étendu
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Article E. 11 - Ancienneté En vigueur étendu
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Article E. 12 - Retraite En vigueur étendu
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Article E. 13 - Licenciement individuel En vigueur étendu
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Article E. 14 - Licenciement pour suppression d'emploi En vigueur étendu
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Article E. 15 - Préavis ou délai-congé En vigueur étendu
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Article E. 16 - Licenciement : indemnités de licenciement En vigueur étendu
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Article E. 17 - Licenciement collectif En vigueur étendu
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Article E. 18 (1) - Conditions de travail des femmes en couches En vigueur étendu
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Article E. 19 - Repos et indemnisation des femmes en couches ou allaitant leurs enfants En vigueur étendu
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Article E. 20 - Service national et obligations militaires En vigueur étendu
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Article E. 21 - Appointements minima d'un poste En vigueur étendu
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Article E. 23 - Jeunes de moins de dix-huit ans En vigueur étendu
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Article E. 25 - Appointements en cas d'absence pour maladie ou accident En vigueur étendu
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Article E. 26 - Régime complémentaire de retraite En vigueur étendu
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Article E. 27 - Assurance décès En vigueur étendu
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Article E. 28 - Heures supplémentaires En vigueur étendu
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Article E. 29 - Majorations pour travail exceptionnel effectué en dehors de l'horaire normal En vigueur étendu
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Article E. 30 - Indemnité de dérangement d'un employé rappelé de chez lui en dehors de son horaire normal En vigueur étendu
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Article E. 31 (1) - Heures effectuées le dimanche et les jours fériés En vigueur étendu
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Article E. 32 - Congés payés En vigueur étendu
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Article E. 33 - Rémunération des congés exceptionnels pour événements divers En vigueur étendu
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Article E. 34 - Médaille d'honneur du travail En vigueur étendu
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Article 35 - Sanctions En vigueur étendu
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Article E. 36 - Commission paritaire En vigueur étendu