Dernière mise à jour 12/12/2018
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Papiers-cartons : distribution et commerces de gros des papiers-cartons (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Brochure JO n°3158 - IDCC n°802

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977.

Textes Attachés consultation gratuite

Protocole d'accord du 18 février 1985 relatif à la formation professionnelle

ANNEXE O comportant les conditions particulières applicables au personnel ouvrier CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975

ANNEXE E comportant les conditions particulières applicables au personnel employés CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975

ANNEXE TAM comportant les conditions particulières applicables au personnel technicien, dessinateur et agent de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975

Accord du 8 octobre 1991 relatif à l'augmentation du taux des cotisations minimum de retraite complémentaire ARRCO

Accord du 20 janvier 2005 relatif aux départs à la retraite

Avenant du 11 janvier 2006 portant modification de l'article G. 19 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Avenant du 13 décembre 2006 portant modifications de l'article 3 G. b et de l'intitulé de la convention

Avenant du 18 juin 2008 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »

Avenant n° 1 du 6 mars 2009 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Avenant du 10 février 2010 relatif aux indemnités de panier de nuit

Avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Extrait de procès-verbal d'interprétation du 10 février 2010 de l'avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Avenant n° 3 du 8 avril 2011 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Avenant du 8 avril 2011 relatif aux indemnités de panier de nuit

Avenant du 14 septembre 2012 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant G 19-12 du 28 avril 1999

Accord du 11 janvier 2006 relatif aux salaires

Avenant E 22-23 du 13 décembre 2006

Avenant M 26-26 du 13 décembre 2006

Avenant O 18-23 du 13 décembre 2006

Avenant n° 4 du 7 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er octobre 2012

Avenant n° 5 du 14 mars 2014 relatif aux salaires et aux primes au 1er février 2014

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale de la distribution des papiers et cartons. JONC 3 août 1977.

Arrêté relatif à l'extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons. JORF 20 avril 1978.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 18 novembre 1979.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 11 janvier 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 12 avril 1980.

Arrêté relatif à l'extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 29 juillet 1980.

Arrêté relatif à l'extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JORF 25 novembre 1980.

Arrêté relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JORF 15 janvier 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 6 septembre 1981.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 27 novembre 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 5 mai 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 10 décembre 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 13 janvier 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 6 mars 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 9 août 1984.

Arrêté portant élargissement de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et maîtrise de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons à certains départements de l'Est de la France. JONC 30 novembre 1984.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle concernant le commerce de gros des papiers et cartons. JORF 24 avril 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons et élargissement de cet avenant à certains départements de l'Est. JORF 26 avril 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons et élargissement de ces avenants à certains départements de l'Est. JORF 19 juin 1985.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons et élargissement de ces avenants à certains départements de l'Est de la France. JORF 7 janvier 1986.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et élargissement de cet accord à certains départements de l'Est de la France en ce qui concerne les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise. JORF 24 janvier 1993).

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros). JORF 12 octobre 1994.

Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'Est de la France. JORF 3 janvier 1995.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres. JORF 22 décembre 1999. JORF 16 mars 2000.

Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'est de la France. JORF 16 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres. JORF 25 mars 2000.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n° 925 et 802). JORF 26 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n° 925 et 802). JORF 11 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) (n° 925 et 802). JORF 3 mai 2007.

Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'est de la France. JORF 17 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802) (devient convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise. JORF 2 août 2007.