Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 25 février 2013 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2013
Patrons signataires:
Le SNIPO,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La FGA CFDT,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Barème des salaires minimaux conventionnels pour une durée de travail à temps pleinEn vigueur étendu
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Calcul du salaire annuel minimalEn vigueur étendu
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Rappel du principe d'égalité de traitementEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueur. - Durée. - ExtensionEn vigueur étendu