Oeufs et industries en produits d'oeufs : centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation
Brochure JO n°3184 - IDCC n°2075
Champ d'application
En vigueur étendu en date du 22 avril 2013
Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculées de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, tels qu'il est défini par l'article 1.1 de la convention collective.