Dernière mise à jour 19/05/2024
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Oeufs et industries en produits d'oeufs : centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation

Brochure JO n°3184 - IDCC n°2075

Article 1er
Champ d'application
En vigueur étendu en date du 22 avril 2013


Le présent accord national est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des centres immatriculées de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs, tels qu'il est défini par l'article 1.1 de la convention collective.