Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA
Patrons signataires:
Le SNIPO,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La FNAA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La FNAF CGT,
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Article En vigueur étendu
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Changement d'OPCA : désignation d'OPCALIM au lieu d'IntergrosEn vigueur étendu
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Abrogation à effet différé de l'accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, au sein de la brancheEn vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueur. - Durée. - ExtensionEn vigueur étendu