Dernière mise à jour 12/12/2018
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Négoce en fournitures dentaires

Brochure JO n°3033 - IDCC n°635

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres »)

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE II Avenant du 9 avril 1976

Accord de branche du 19 juin 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant n° 18 du 14 février 2002 relatif aux rémunérations et à la révision de la classification des emplois

Avenant du 30 septembre 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 14 octobre 2015 relatif à la prime d'ancienneté

Accord du 13 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire

Avenant n° 1 du 15 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire

Accord du 19 janvier 2016 relatif à l'article 26 de la convention

Accord du 13 septembre 2016 modifiant l'article 22 « Indemnités de fin de carrière » de la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 18 du 14 février 2002 relatif aux salaires

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 25 novembre 1976

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JONC 9 décembre 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JONC 26 mars 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JONC du 23 décembre 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 5 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 22 août 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 7 mai 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 30 juillet 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 9 septembre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 30 mars 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 8 août 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 21 mars 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 7 mai 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 24 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires. JORF 1er mars 2003.