Travail à temps partiel Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel

Principes générauxEn vigueur étendu

Durée conventionnelleEn vigueur étendu

Conditions de mise en oeuvre du travail à temps partielEn vigueur étendu

Egalité de traitement avec les salariés à temps pleinEn vigueur étendu

Contrat de travail. - Avenant au contrat de travailEn vigueur étendu

Organisation du temps de travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu

Garanties sociales des salariés à temps partielEn vigueur étendu

Temps partiel et représentation du personnelEn vigueur étendu

Suivi de l'évolution du travail à temps partielEn vigueur étendu

Principe de faveurEn vigueur étendu

Durée et entrée en vigueurEn vigueur étendu

Publicité et formalités de dépôtEn vigueur étendu

Révision et dénonciationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu