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Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 - IDCC 1880 - Brochure 3056 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 08/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 1880 Négoce de l'ameublement › Brochure 3056 › LégiSocial
Négoce de l'ameublement
Brochure
JO
n°3056 -
IDCC
n°1880
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
Textes Attachés
consultation gratuite
Avenant du 16 mai 1961 portant institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement
Avenant du 31 mai 1995 relatif aux cadres
Avenant du 17 janvier 2001 relatif à la classification des emplois
Annexe A relative à la nomenclature des métiers du négoce de l'ameublement, Annexe du 17 janvier 2001
Annexe B relative à la liste des emplois repères du négoce de l'ameublement, Annexe B du 17 janvier 2001
Annexe C relative à la définition des groupes de la grille de classification, Annexe C du 17 janvier 2001
Annexe D relative au schéma de la méthode de classification par les critères classants, Annexe D du 17 janvier 2001
Annexe E relative au positionnement des emplois repères de la branche dans la grille de classification, Annexe E du 17 janvier 2001
Annexe F relative à la progression des critères classants dans les groupes de la classification, Annexe F du 17 janvier 2001
Accord du 14 janvier 2004 relatif à la modification de l'article 7 de l'accord " Classification " du 17 janvier 2001
Accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 2 du 21 juin 2005 portant révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement
Avenant du 23 novembre 2005 portant constitution d'une commission paritaire nationale sur l'emploi et la formation professionnelle
Avenant du 14 mars 2007 portant modification de l'article 38 relatif aux congés
Accord du 24 avril 2008 relatif à la fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze)
Accord du 6 mai 2009 relatif au travail du dimanche (Hérault)
Avenant du 24 juin 2009 relatif à la mise en conformité de la convention
Accord du 28 septembre 2009 relatif au travail dominical (Gironde)
Accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)
Avenant du 5 février 2009 portant modification de l'accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)
Accord du 15 janvier 2010 relatif au travail dominical (Pyrénées-Orientales)
Accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Accord du 15 décembre 2009 relatif au travail dominical (Haute-Saône)
Accord du 15 décembre 2009 relatif à la fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône)
Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant du 1er juillet 2010 modifiant la convention
Avenant du 22 décembre 2010 relatif au dialogue social
Accord du 29 décembre 2010 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)
Accord du 11 juillet 2011 relatif à la fermeture le dimanche (Isère)
Avenant n° 5 du 14 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 6 du 11 janvier 2012 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance
Avenant n° 1 du 8 février 2012 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Avenant du 31 mai 2013 modifiant l'article 11 de la convention
Avenant du 30 octobre 2013 modifiant l'article 11 de la convention
Accord du 20 mai 2014 relatif au travail à temps partiel
Accord du 16 septembre 2014 relatif aux actions prioritaires au titre du compte personnel de formation (CPF)
Accord du 26 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
Accord du 30 juin 2015 relatif aux frais de santé
Accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Accord du 25 novembre 2015 relatif à la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Accord du 18 décembre 2015 relatif à la fermeture le dimanche pour l'année 2016 (Meurthe-et-Moselle)
Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 21 septembre 2010 relatif au dialogue social
Avenant n° 8 du 18 février 2016 à l'accord du 29 mai 1989 relatif à la prévoyance
Accord du 30 juin 2016 relatif au travail dominical (Gironde)
Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)
Textes Salaires
consultation gratuite
Accord du 23 mai 2005 relatif aux salaires
Accord du 6 décembre 2006 relatif aux salaires
Avenant du 18 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008
Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008
Accord du 18 février 2010 relatif aux salaires
Accord « Salaires » du 2 novembre 2011
Accord « Salaires » du 12 avril 2013
Accord du 30 avril 2014 relatif aux salaires minima au 1er mai 2014
Accord du 16 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015
Accord du 31 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement et d'accords la complétant. JORF 25 juillet 2002.
Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 portant extension de la convention collective nationale du négoce d'ameublement et d'accords la complétant. JORF 10 août 2002.
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