Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 septembre 2016 relatif au travail dominical (Indre-et-Loire)
Patrons signataires:
CDAEM 37
Syndicats signataires:UD CGT-FO
UD CFDT
UD CFTC
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'application territorial et professionnelEn vigueur non étendu
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Fermetures dominicalesEn vigueur non étendu
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Dates d'ouvertureEn vigueur non étendu
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Contreparties et autres garanties au travail du dimancheEn vigueur non étendu
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Conditions d'applicationEn vigueur non étendu
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Commission de suiviEn vigueur non étendu
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Durée. - RévisionEn vigueur non étendu
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Publicité. - DépôtEn vigueur non étendu