Pacte de responsabilité et de solidarité Accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Engagements en matière d'emploi

• RecrutementsEn vigueur étendu

• Indicateurs d'emploiEn vigueur étendu

• Mesures en faveur de l'emploiEn vigueur étendu

• Mesures en faveur de l'insertion professionnelleEn vigueur étendu

Titre II Dispositions en faveur de certaines catégories d'emploi

• Article En vigueur étendu

• Mesures en faveur des jeunesEn vigueur étendu

• Mesures en faveur des seniorsEn vigueur étendu

• Transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu

• Transmission des savoirs et des compétences en faveur des jeunesEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur. - Durée. - Dépôt. - PublicitéEn vigueur étendu