Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective négoce de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 21 juin 2005 portant révision de l'accord prévoyance du négoce de l'ameublement
Patrons signataires:
La fédération nationale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération des commerces, des services et force de vente CFTC,
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Article 1er - Champ d'application En vigueur étendu
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Article 2 - Taux de cotisation En vigueur étendu
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Article 3 - Taux et répartition de la cotisationEn vigueur étendu
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Article 4 - Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance En vigueur étendu
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Article 5 - Reconduction de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organisme assureur En vigueur étendu
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Article 6 - Dénonciation de la désignation d'AG2R Prévoyance et de l'OCIRP en tant qu'organisme assureur-Changement d'organisme assureur En vigueur étendu
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Article 7 - Date d'entrée en vigueur En vigueur étendu
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Article 8 - Extension du présent avenant. - Publicité En vigueur étendu
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Article 9 - Durée. - Révision. - Dénonciation En vigueur étendu