Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective négoce de l'ameublement
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 mai 1989 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
SYNCOMEM ;
FNA ;
SGAD.
CFDT ;
FEC CGT-FO ;
FECTAM CFTC ;
Syndicat national des cadres du commerce et de la distribution CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 1er - Prestations assuréesEn vigueur étendu
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Article 2 - Garanties décès et invalidité permanente totaleEn vigueur étendu
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Article 3 - Garanties incapacité de travail et invaliditéEn vigueur étendu
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Article 4 - Rente d'éducationEn vigueur étendu
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Article 5 - Rente de conjoint survivantEn vigueur étendu
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Article 6 - RevalorisationEn vigueur étendu
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Article 7 - Organisme gestionnaire et comité de gestionEn vigueur étendu
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Article 8 - Date d'effet du présent accordEn vigueur étendu
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Article 9 - Dépôt du présent accordEn vigueur étendu
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Article 10 - Agrément du présent accordEn vigueur étendu