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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 8 décembre 2008 relatif à la fermeture le dimanche (Basse-Normandie)

Patrons signataires:

Chambre régionale de l'ameublement et d'équipement de la maison de Basse-Normandie.

Syndicats signataires:

CGT ;

CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

CGT-FO.