Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE II Employés, Techniciens, Agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979
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Article E.1 - Domaine d'application.En vigueur étendu
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Article E.2 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article E.3 - Modalités de l'engagement.En vigueur étendu
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Article E.4 - Salaires minima.En vigueur étendu
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Article E.5 - Salaires minima des jeunes employés.En vigueur étendu
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Article E.6 - Promotion.En vigueur étendu
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Article E.7 - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu
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Article E.8 - Maternité.En vigueur étendu
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Article E.9 - Maladie ou accident.En vigueur étendu
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Article E.10 - Périodes militaires obligatoires.En vigueur étendu
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Article E.11 - Régime des petits déplacements.En vigueur étendu
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Article E.12 - Régime des grands déplacements.En vigueur étendu
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Article E.13 - Changement de résidence.En vigueur étendu
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Article E.14 - Délai-congé.En vigueur étendu
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Article E.15 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
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Retraite.