Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 50 du 26 février 2015 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires:
FIN.
Syndicats signataires:Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
FM CFE-CGC ;
FCE CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Durée minimale du travail des salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Heures complémentairesEn vigueur étendu
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Complément d'heuresEn vigueur étendu
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Compte personnel de formation des salariés à temps partielEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu