Régime de couverture complémentaire de frais de santé Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé

Champ d'applicationEn vigueur étendu

ObjetEn vigueur étendu

Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu

Cas de dispense d'adhésionEn vigueur étendu

Prestations et cotisations du régime de couverture complémentaire de frais de santéEn vigueur étendu

Régime conventionnel (obligatoire pour le salarié)En vigueur étendu

Régime optionnel à adhésion facultativeEn vigueur étendu

Engagement des partenaires sociaux au titre du haut degré de solidaritéEn vigueur étendu

CotisationsEn vigueur étendu

Organisme d'assurance habilité recommandéEn vigueur étendu

Financement du régimeEn vigueur étendu

Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite « loi Evin »En vigueur étendu

Portabilité des garantiesEn vigueur étendu

Suivi du régime de couverture complémentaire de frais de santéEn vigueur étendu

Dispositions finalesEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu