Dernière mise à jour 18/12/2018
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Navigation de plaisance

Brochure JO n°3187 - IDCC n°1423

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I Ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979

ANNEXE II Employés, Techniciens, Agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979

ANNEXE III Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979

ANNEXE CLASSIFICATION - Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif à la classification des emplois

Prime d'ancienneté CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979

ANNEXE IV Commissions paritaires Indemnisation des salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979

ANNEXE IV Commissions paritaires Indemnisation des salariés Annexe Avenant n° 2 du 9 octobre 1984

ANNEXE V : Sécurité de l'emploi CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979

Accord du 28 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle

Accord n° 94-1 du 7 janvier 1994 relatif à la formation

Accord du 12 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

Avenant du 8 janvier 2003 relatif au travail de nuit

Avenant à l'annexe IV relatif aux frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés Avenant n° 5 du 4 mars 2004

Annexe I relative aux ouvriers Avenant n° 2 du 30 juin 2004

Annexe n° 1 relative aux ouvriers (classification des certificats de qualification) Avenant n° 3 du 1 septembre 2005

Avenant à l'annexe I, relatif au positionnement du CQP vernisseur nautique Avenant n° 4 du 24 novembre 2005

Avenant n° 35 du 15 février 2006 relatif à la retraite

Rectification de l'avenant n° 35 du 15 février 2006 relatif à la retraite Avenant du 18 mai 2006

Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation

Avenant n° 41 du 17 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Avenant n° 45 du 11 juillet 2012 relatif au contrat à durée déterminée

Accord du 17 avril 2014 relatif à la couverture de frais de santé

Dénonciation par lettre du 25 juillet 2014 de la fédération des industries nautiques de l'accord du 12 avril 2000

Avenant n° 49 du 4 septembre 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant n° 50 du 26 février 2015 relatif au travail à temps partiel

Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé

Avenant n° 52 du 4 mai 2016 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 36 du 22 novembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 38 du 29 février 2008 relatif aux salaires minima

Avenant n° 39 du 10 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales

Avenant n° 40 du 25 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales

Avenant n° 43 du 29 juin 2011 à l'annexe VI relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012

Avenant n° 47 du 24 octobre 2012 à l'annexe VI relatif aux salaires minima 2012-2013

Avenant n° 48 du 13 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014

Avenant n° 51 du 2 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance et des textes la complétant. JORF 8 juin 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 18 février 1989.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 24 décembre 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 5 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 18 juillet 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 31 octobre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 16 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 11 avril 1998.

Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 19 janvier 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 21 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 13 novembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 31 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 4 novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 21 février 2007.