Retour à convention collective navigation : personnel sédentaire des entreprises de navigation


Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 37 du 12 juin 1995 relatif aux salaires

Patrons signataires:

Comité central des armateurs de France.

Syndicats signataires:

Union maritime C.F.D.T. personnels sédentaires des compagnies de navigation ;
Syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigation (P.S.C.N.-C.G.C.).