Classification Accord du 19 février 1997 relatif à la classification

Patrons signataires:

Comité central des armateurs de France.

Syndicats signataires:

Union maritime des personnels sédentaires des compagnies de navigation CFDT ;
Syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigation (PSCN) CGC ;
Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC ;
Syndicat national des personnels sédentaires des compagnies de navigation et connexes CGT ;
Fédération des employés et cadres des compagnies de navigation libres CGT-FO.