Retour à convention collective navigation : personnel sédentaire des entreprises de navigation


Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE : CONDITIONS DE REMUNERATION Accord du 20 février 1951

Patrons signataires:

Comité central des armateurs de France.

Syndicats signataires:

Syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.F.D.T. ;
Syndicat national des cadres des personnels sédentaires des compagnies de navigation (P.S.C.N.) C.G.C. ;
Fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O ;
Fédération nationale des employés et cadres C.G.T. ;
Syndicat national du personnel sédentaire de la marine marchande C.F.T.C.

Organisations dénonçantes signataires:

Comité central des armateurs de France (CCAF), par lettre du 17 mars 1999 (BO CC 99-46).