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Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951 - IDCC 23 - Brochure 3216 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 03/12/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 23 Navigation : personnel sédentaire des entreprises de navigation...
Navigation : personnel sédentaire des entreprises de navigation
Brochure
JO
n°3216 -
IDCC
n°23
Texte de base
consultation gratuite
Textes Attachés
consultation gratuite
ANNEXE : CONDITIONS DE REMUNERATION Accord du 20 février 1951
Accord du 19 février 1997 relatif à la classification
Textes Salaires
consultation gratuite
SALAIRES annexe II (1) Avenant n° 29 du 27 mars 1987
Avenant n° 37 du 12 juin 1995 relatif aux salaires
Salaires Accord du 21 novembre 2005 DOUBLON
Salaires Avenant n° 1 du 2 mai 2006 DOUBLON
Avenant n° 3 du 18 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension d'un accord national sur les congés payés, la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les entreprises de navigation libres (personnels sédentaires). JONC 6 juin 1982.
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres et des avenants la complétant ou la modifiant. JONC 4 janvier 1984.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres. JORF 5 juillet 1985.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres. JORF 17 octobre 1987.
Arrêté portant extension à l'égard du personnel sédentaire d'un accord national professionnel concernant le secteur des transports maritimes. JORF 28 février 1996.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre JORF 13 mars 2001.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (n° 23) JORF 10 février 2007.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (n° 23) JORF 25 février 2007.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (n° 23) JORF 28 juillet 2007.
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