Dernière mise à jour 16/12/2018
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Navigation : personnel sédentaire des entreprises de navigation

Brochure JO n°3216 - IDCC n°23

Texte de base consultation gratuite

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE : CONDITIONS DE REMUNERATION Accord du 20 février 1951

Accord du 19 février 1997 relatif à la classification

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES annexe II (1) Avenant n° 29 du 27 mars 1987

Avenant n° 37 du 12 juin 1995 relatif aux salaires

Salaires Accord du 21 novembre 2005 DOUBLON

Salaires Avenant n° 1 du 2 mai 2006 DOUBLON

Avenant n° 3 du 18 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord national sur les congés payés, la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les entreprises de navigation libres (personnels sédentaires). JONC 6 juin 1982.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres et des avenants la complétant ou la modifiant. JONC 4 janvier 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres. JORF 5 juillet 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres. JORF 17 octobre 1987.

Arrêté portant extension à l'égard du personnel sédentaire d'un accord national professionnel concernant le secteur des transports maritimes. JORF 28 février 1996.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre JORF 13 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (n° 23) JORF 10 février 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (n° 23) JORF 25 février 2007.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (n° 23) JORF 28 juillet 2007.