Retour à convention collective navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et etam)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 9 janvier 2001 relatif à la RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure

Patrons signataires:

Le comité des armateurs fluviaux,

Syndicats signataires:

La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération nationale des ports et docks CGT ;
Le syndicat de la marine fluviale CGT,