Dernière mise à jour 03/12/2024
Retour à convention collective navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et etam)
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I : Cadres Convention collective nationale du 5 septembre 2000
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Article 1 - Champ d'application-Personnel cadre En vigueur étendu
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Article 2 - Durée et organisation du travail En vigueur étendu
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Article 3 - Congés payés annuels En vigueur étendu
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Article 4 - Congés exceptionnels En vigueur étendu
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Article 5 - Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité En vigueur étendu
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Article 6 - Majoration pour ancienneté En vigueur étendu
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Article 7 - Indemnités de licenciement et de mise à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 8 - Allocation de départ en retraite En vigueur étendu
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Article 9 - Définition des fonctions repères cadres En vigueur étendu
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Article 10 - Classement des cadres par indices hiérarchiques En vigueur étendu