Dernière mise à jour 16/12/2018
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Navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et ETAM)

Brochure JO n°3153 - IDCC n°2174

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I : Cadres Convention collective nationale du 5 septembre 2000

Annexe II : Employés et agents de maîtrise Convention collective nationale du 5 septembre 2000

Annexe III : Ouvriers Convention collective nationale du 5 septembre 2000

Accord n° 2-2000 du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 9 janvier 2001 relatif à la RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure

Accord du 10 janvier 2001 relatif à la RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique)

Accord du 2 avril 2001 concernant la réduction du temps de travail, les repos divers, les modes d'organisation du travail, la composition des équipes, le système de rémunération applicables au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves

Avenant du 10 janvier 2005 relatif à la mise à la retraite à partir de 60 ans et au départ en retraite

Avenant n° 1 du 28 février 2008 à l'accord national du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial

Avenant n° 1 du 21 juin 2016 à l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 1-2000 du 5 septembre 2000 relatif aux salaires

Annexe du 10 janvier 2001 relative aux salaires

Annexe du 2 avril 2001 relative aux salaires

Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2007

Accord du 24 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2008

Accord du 29 juin 2009 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2009

Accord du 21 juillet 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010

Accord du 6 septembre 2011 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2011

Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013

Accord du 12 janvier 2015 relatif aux rémunérations annuelles minimales au 1er janvier 2014

Accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2015

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) et d'accords la complétant

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174). JORF 19 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174). JORF 14 juin 2007.