Retour à convention collective navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 23 avril 1997 relatif à l'organisation du travail

Patrons signataires:

Le comité des armateurs fluviaux ;
Le conseil national de l'entreprise (section CNDE fluvial),

Syndicats signataires:

La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;

La fédération de l'équipement des transports et des services FO ;

La fédération nationale des ports et docks CGT ;

Le syndicat général de la Marine fluviale CGT ;

La fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme CFE-CGC.