Dernière mise à jour 08/10/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Patrons signataires:
La CAF,
Syndicats signataires:La FAT UNSA ;
La SGMF ;
La FGTE CFDT ;
La FNPD CGT ;
La FEETS FO ;
La FNT CFE-CGC,
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Répartition de la cotisationEn vigueur étendu
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Salariés concernésEn vigueur étendu
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Cas de dispense d'affiliationEn vigueur étendu
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Respect des critères de responsabilitéEn vigueur étendu
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Tableaux de garantiesEn vigueur étendu
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Choix de deux organismes assureursEn vigueur étendu
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Suivi du régime complémentaire frais de santéEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et publicitéEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexes