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Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997 - IDCC 1974 - Brochure 3293 - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 05/11/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 1974 Navigation intérieure : personnel des entreprises de transpor...
Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
Brochure
JO
n°3293 -
IDCC
n°1974
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
Textes Attachés
consultation gratuite
Annexe I : Classifications des emplois et rémunération des personnels ETAM et cadres
Annexe II : Classifications des emplois et rémunération des personnels navigants techniques
Annexe III : Définition des emplois et rémunération des personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
Accord du 23 avril 1997 relatif à l'organisation du travail
Avenant du 25 février 2004 relatif à la délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
Avenant du 25 février 2004 relatif à la mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
Avenant n° 1 du 21 juin 2004 à la délibération de la CPNEFP portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
Avenant du 10 janvier 2005 relatif au contrat à durée déterminée
Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
Avenant n° 2 du 26 septembre 2005 relatif à la délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
Avenant n° 2 du 28 février 2008 portant modifications diverses
Accord du 18 juin 2008 relatif à la certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »
Accord du 15 décembre 2015 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial
Avenant n° 1 du 21 juin 2016 à l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et emploi dans le transport fluvial
Textes Salaires
consultation gratuite
Rémunérations annuelles minima garanties applicable du 1er janvier au 31 décembre 1997
Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2007
Accord du 24 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2008
Accord du 29 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2009
Accord du 21 juillet 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010
Accord du 6 septembre 2011 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2011
Accord du 3 décembre 2013 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2013
Accord du 12 janvier 2015 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2014
Accord du 29 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2015
Textes Extensions
consultation gratuite
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de passagers en navigation intérieure. JORF 20 décembre 1997.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 3, 1974). JORF 5 novembre 2004.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord, applicables au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 3, 1974). JORF 5 novembre 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974). JORF 30 juillet 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable au personnel navigant des entreprises de transport fluvial de marchandises et de passagers du secteur de la navigation intérieure (n° 1974). JORF 28 octobre 2006.
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