Salaires Accord n° 40 du 4 janvier 1996 relatif aux salaires

Patrons signataires:

Union nationale des économistes de la construction.

Syndicats signataires:

Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs-géomètres experts, photogramètres, promoteurs constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (SPABEIC) ;
Fédération nationale des syndicats d'encadrement de l'équipement (F.E.) C.G.C. ;