Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 mars 1995 relatif à la retraite complémentaire
Patrons signataires:
Délégation patronale.
Force ouvrière ;
CFE-CGC ;
SPABEIC ;
CFTC ;
UFCT-CGT.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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1. Rappel de quelques principes généraux actuelsEn vigueur non étendu
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2. Principales mesures introduites par l'accord du du 10 février 1993En vigueur non étendu
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3. Conséquences de l'accord du 10 février 1993En vigueur non étendu
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4. Recommandations de la Commission nationale paritaire de la convention collective nationaleEn vigueur non étendu