Retour à convention collective métreurs vérificateurs, économistes de la construction (cabinets)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 6 du 3 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail (35 heures) Annexe VI
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC).
Syndicat national CGT architecture, urbanisme, métré, union fédérale des cadres et techniciens de la construction (UFCT), fédération de la construction CGT ;
Syndicat national du personnel techniciens spécialistes et cadres des cabinets d'architectes, bureaux d'études, ingénieurs-conseils, métreurs, géomètres-experts, photogrammètres, promoteurs-constructeurs, maîtres d'oeuvre en bâtiment (SPABEIC) ;
Fédération nationale des syndicats de l'encadrement et de l'équipement CFE-CGC ;
Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme (SYNATPAU) FNCB CFDT.
L'union nationale des économistes de la construction, 8, avenue Percier, 75008 Paris, par lettre du 28 janvier 2009 (BO n°2009-18).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Champ d'application En vigueur étendu
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Chapitre II : Durée du travail En vigueur étendu
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Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de travail En vigueur étendu
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Chapitre IV : Heures supplémentaires En vigueur étendu
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Chapitre V : Travail à temps partiel En vigueur étendu
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Chapitre VI : Document de contrôle des horaires de travail En vigueur étendu
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Chapitre VII : Engagement relatif à l'emploi En vigueur étendu
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Chapitre VIII : Formation professionnelle En vigueur étendu
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Chapitre IX : Egalité professionnelle homme-femme En vigueur étendu
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Chapitre X : Mise en application de l'accord En vigueur étendu
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Chapitre XI : Calendriers individualisés En vigueur étendu
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Chapitre XII : Suivi de l'application de l'accord En vigueur étendu
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Chapitre XIII : Durée de l'accord En vigueur étendu
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Chapitre XIV : Date d'entrée en vigueur de l'accord En vigueur étendu
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Chapitre XV : Dépôt En vigueur étendu