Dernière mise à jour 27/04/2024
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Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980)
Patrons signataires:
Groupe des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.
Fédération des métaux, mines et connexes CFT ;
Union parisienne des syndicats de la métallurgie CFDT ;
Union des syndicats CFTC de la métallurgie de l'Ile-de-France ;
Union des syndicats autonomes des métaux de la région parisienne ;
Union des syndicats FO de la métallurgie de la région parisienne ;
Union des syndicats indépendants des métaux de la région parisienne CG.-SI ;
Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie de la région parisienne CGT.
Organisations adhérentes signataires:Union parisienne des syndicats de la métallurgie CFDT (31 juillet 1980). (Adhésion à l'avenant du 27 juin 1980 concernant le personnel des services de gardiennage et de surveillance.)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Dispositions générales
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Article 1er - Domaine d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée, dénonciation, révisionEn vigueur étendu
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Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 4 - Autorisation d'absenceEn vigueur étendu
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Article 5 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu
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Article 6 - Commissions paritairesEn vigueur étendu
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Article 7 - Nombre de délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 8 - Préparation des électionsEn vigueur étendu
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Article 9 - Bureau de voteEn vigueur étendu
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Article 10 - Organisation du voteEn vigueur étendu
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Article 11 - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 12 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 13 - Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiquesEn vigueur étendu
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Article 14 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 15 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 16 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 18 - Différends collectifs - ConciliationEn vigueur étendu
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Article 19 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 20 - Dépôt de la conventionEn vigueur étendu
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Article 21 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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