Dernière mise à jour 19/04/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005
Patrons signataires:
Union des industries et métiers de la métallugie de l'Aisne, groupant :
Union des industries et métiers de la métallurgie Nord-Aisne ;
Union des industries et métiers de la métallurgie Soissons - Chateau-Thierry.
Syndicats signataires:Union départementale FO de la métallurgie de l'Aisne ;
Union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CFTC de l'Aisne ;
Confédération française démocratique du travail de la métallurgie de l'Aisne (CFDT) ;
Syndicat de la métallurgie CFE-CGC de l'Aisne.
Organisations adhérentes signataires:
UIMM Picardie, par lettre du 18 juin 2014 (BO n°2014-29)
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Article - PréambuleEn vigueur étendu
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Dispositions générales
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Article 1er - Champ d'application professionnel et territorialEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée et dénonciationEn vigueur étendu
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Article 3 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 4 - Procédure de conciliationEn vigueur étendu
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Article 5 - InterprétationEn vigueur étendu
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Article 6 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 7 - Droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 8 - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 9 - Délégués du personnel et délégation uniqueEn vigueur étendu
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Article 10 - CHSCTEn vigueur étendu
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Article 11 - Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 12 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 13 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Contrat de travail
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Article 14 (1) - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 15 - Classifications professionnellesEn vigueur étendu
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Article 16 - RémunérationsEn vigueur étendu
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Article 17 (1) - Jeunes salariés de moins de 18 ansEn vigueur étendu
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Article 18 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Article 19 - Non-discriminationEn vigueur étendu
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Article 20 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 21 - Travail temporaireEn vigueur étendu
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Article 22 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 23 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 24 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Avenant « mensuels »
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Contrat de travail
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Exécution du contrat de travail
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Article 4 - Ancienneté dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 5 - Travail des femmes enceintesEn vigueur étendu
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Article 6 (1) - Remplacement temporaireEn vigueur étendu
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Article 7 - Garanties de fin de carrière pour les ouvriersEn vigueur étendu
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Article 8 - Perte de temps indépendante de la volonté du mensuel et de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 9 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 10 - DéplacementEn vigueur étendu
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Article 11 - Changement de résidenceEn vigueur étendu
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Rémunération
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Article 12 - Fixation territoriale des rémunérations minimalesEn vigueur étendu
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Article 13 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 14 - Indemnité d'emploiEn vigueur étendu
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Article 15 - Travail posté. - Travail en service continuTravail en service semi-continuEn vigueur non étendu
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Article 16 - Majorations pour heures exceptionnellesEn vigueur étendu
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Article 17 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 18 - Communication des éléments de salaireEn vigueur étendu
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Congés et suspension du contrat de travail
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Article 19 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu
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Article 20 - Prime de vacancesEn vigueur étendu
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Article 21 - Absences pour événements de familleEn vigueur étendu
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Article 22 - Indemnisation des absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu
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Article 23 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 24 - Congé de maternité et congé parental d'éducationEn vigueur étendu
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Article 25 - Congé pour soigner un parent maladeEn vigueur étendu
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Article 26 - Période militaireEn vigueur étendu
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Rupture du contrat de travail
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Article 27 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 28 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 28 bis - Rupture conventionnelleEn vigueur étendu
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Article 29 - Départ volontaire à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 29 bis - Mise a la retraiteEn vigueur étendu
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Article 30 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu
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Application et dépôtEn vigueur étendu