Dernière mise à jour 24/05/2012
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction du 21 mars 1972. Etendue par arrêté du 7 août 1972 (JO du 20 août 1972).
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
La fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM),215 bis, boulevard Saint-Germain,75007 Paris, par lettre du 30 juin 2010 (BO n°2010-34)
Fédération nationale des négociants en matériaux de construction.
Syndicats signataires:
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national des cadres des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CGC ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction CGT ;
Fédération générale bâtiment, bois, papier, carton, céramique CGT-FO.
Organisations adhérentes signataires:
Fédération des employés, techniciens et agents de maîtrise CFTC, le 20 septembre 1973 ;
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (FECTAM) CFTC, le 30 décembre 1985.
La fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM),215 bis, boulevard Saint-Germain,75007 Paris, par lettre du 30 juin 2010 (BO n°2010-34)
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Article 2 - DuréeEn vigueur étendu
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Article 3 - Dénonciation et révisionEn vigueur étendu
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Article 4 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 5 - Représentation du personnel et oeuvres socialesEn vigueur étendu
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Article 8 - Rémunération minimale annuelle garantie de brancheEn vigueur étendu
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Article 9 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 10 - EngagementEn vigueur étendu
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Article 11 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 12 - Modification du contrat. - MutationEn vigueur étendu
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Article 13 - Maladie. - AccidentEn vigueur étendu
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Article 14 - Maternité. - Travail des femmesEn vigueur étendu
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Article 15 - Service nationalEn vigueur étendu
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Article 16 - Remplacement provisoireEn vigueur étendu
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Article 17 - Rupture du contratEn vigueur étendu
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Article 18 - Indemnités de licenciementEn vigueur étendu
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Article 19 - Licenciement collectifEn vigueur étendu
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Article 20 - Fusion. - Absorption. - ConcentrationEn vigueur étendu
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Article 21 - Départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 22 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 23 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 24 - Calcul de l'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 25 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 26 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 27 - Commission d'interprétation de la conventionEn vigueur étendu
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Article 28 - Commission de conciliationEn vigueur étendu
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Article 29 - Avantages acquisEn vigueur étendu