Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 6 du 5 juillet 2007 à l'accord national de classification du 19 février 1997 (1)
Patrons signataires:
FFNMC.
Syndicats signataires:Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Syndicat national de l'encadrement des industries des ciments, carrières et matériaux de construction CFE-CGC ;
Fédération commerce, services et force de vente CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Dispositions communes
Champ d'applicationEn vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
ClassementEn vigueur étendu
Seuils d'accueil des diplômes professionnelsEn vigueur étendu
Evolution de carrière et formation professionnelleEn vigueur étendu
Mise en application et actualisationEn vigueur étendu
Mise en oeuvre de la grilleEn vigueur étendu
Assistance et recoursEn vigueur étendu
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
Bilan et suivi des classificationsEn vigueur étendu
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Dispositions particulières
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Annexe