ACCORD du 23 juin 1999 Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi

PréambuleEn vigueur étendu

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Régime des accords d'entreprise conclus antérieurementEn vigueur étendu

• Caducité. - RévisionEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Durée légale du temps de travail

• Fixation de la durée légale du temps de travailEn vigueur étendu

• Paiement des heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos de substitutionEn vigueur étendu

• Modalités de la réduction de l'horaire effectif de travailEn vigueur étendu

Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail

• Article En vigueur étendu

• Modulation et réduction de la durée annuelle du travailEn vigueur étendu

• Période et horaire moyen de modulationEn vigueur étendu

• Mise en oeuvre de l'organisation du temps de travailEn vigueur étendu

• Programmation indicativeEn vigueur étendu

• Limites de la modulation et répartition des horairesEn vigueur étendu

• Heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire moyen de référence au cours de la période d'annualisation sans dépassement de la limite supérieureEn vigueur étendu

• Heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire annuel moyen de référence à l'expiration de la période d'annualisationEn vigueur étendu

• Lissage de la rémunérationEn vigueur étendu

• Réduction du temps de travail et salaireEn vigueur étendu

• Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulationEn vigueur étendu

• Assiette des indemnités de licenciement et de départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Suivi de la modulationEn vigueur étendu

• Chômage partielEn vigueur étendu

Chapitre III : Contingent annuel d'heures supplémentaires conventionnelles sans autorisation de l'inspection du travail (1)

• Article En vigueur étendu

• Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur non étendu

• Dispositions conventionnellesEn vigueur étendu

Chapitre IV : Aide financière à la réduction du temps de travail

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Principe généralEn vigueur étendu

• Réduction du temps de travail effectifEn vigueur étendu

• Modalités de réduction et d'organisation du temps de travailEn vigueur étendu

• Embauches compensatricesEn vigueur étendu

• FormalitésEn vigueur étendu

Chapitre V : Dispositions salariales

• Article En vigueur étendu

• Incidence de la réduction du temps de travail et salaires minimaux conventionnelsEn vigueur étendu

• Incidence de la réduction du temps de travail et salaires minimaux conventionnelsEn vigueur non étendu

• Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Dispositions conventionnellesEn vigueur étendu

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'encadrement, au personnel commercial et au personnel itinérant (1)

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

Chapitre VII : Compte épargne-temps (CET)

• Article En vigueur étendu

• Mise en oeuvreEn vigueur étendu

• Ouverture et tenue du CETEn vigueur étendu

• Alimentation du compteEn vigueur étendu

• Utilisation du CETEn vigueur étendu

• Situation du salarié pendant le congéEn vigueur étendu

• Cessation et transmission du compteEn vigueur étendu

Chapitre VIII : Dispositions complémentaires

• Régime du travail à temps partielEn vigueur étendu

• Travail à temps partiel annualiséEn vigueur étendu

• Départs anticipés à la retraiteEn vigueur étendu

• Commission de suiviEn vigueur étendu

Chapitre IX : Dispositions finales

• DépôtEn vigueur étendu

• ExtensionEn vigueur étendu

• Date d'effetEn vigueur étendu

• Durée de l'accordEn vigueur étendu