Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires:
FFNMC.
Syndicats signataires:FNCB CFDT ;
FG CGT-FO ;
CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FNSCBA CGT.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Objectifs de la démarche d'ouverture à la VAEEn vigueur étendu
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Publics visés par l'accès aux CQP par la VAEEn vigueur étendu
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Définition et organisation des CQP accessibles par la VAEEn vigueur étendu
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Modalités d'accès aux CQP du négoce des matériaux de construction par la VAEEn vigueur étendu
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Parcours des candidatsEn vigueur étendu
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Organisation de l'évaluation des compétences des candidatsEn vigueur étendu
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Acteurs de l'évaluationEn vigueur étendu
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Procédure d'agrément pour l'évaluateur de brancheEn vigueur étendu
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Déroulement de l'évaluationEn vigueur étendu
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Validation des CQP par le jury paritaire finalEn vigueur étendu
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Reconnaissance des CQP par la VAE dans la classificationEn vigueur étendu
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Financement des parcours des candidatsEn vigueur étendu
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CommunicationEn vigueur étendu
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Organisation du dispositif VAEEn vigueur étendu
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Bilan et révisionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu