Dernière mise à jour 16/12/2018
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Matériaux : négoce des matériaux de construction (cadres, ETAM et ouvriers)

Brochure JO n°3154 - IDCC n°652

Texte de base consultation gratuite

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 15 mars 2006 relatif à la création de 3 CQP

Avenant n° 4 du 15 mars 2006 relatif à la classification

Avenant n° 4 du 19 décembre 2006 relatif aux salaires minimaux

Avenant n° 6 du 5 juillet 2007 à l'accord national de classification du 19 février 1997 (1)

Accord du 10 février 2009 relatif à l'égalité professionnelle et à la diversité sociale

Accord du 21 avril 2010 relatif à l'accès aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 11 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Avenant n° 5 du 15 novembre 2012 à l'accord du 23 juin 1999 relatif au temps de travail

Accord du 11 février 2013 relatif au fonctionnement des instances paritaires

Accord du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Accord du 26 mars 2015 relatif à la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 5 du 5 juillet 2007 relatif à l'accord sur les salaires minima

Avenant n° 6 du 7 mai 2008 à l'accord relatif aux salaires minima conventionnels des cadres

Avenant n° 7 du 18 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour 2008

Avenant n° 8 du 13 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009

Avenant n° 9 du 15 décembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011

Avenant n° 10 du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012

Avenant n° 13 du 12 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015

Avenant n° 14 du 26 février 2016 relatif aux salaires minimaux conventionnels

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction et d'un avenant à cette convention. JORF 20 août 1972.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction JORF 6 décembre 1974.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JORF 24 février 1976.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 9 juin 1977.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 6 janvier 1979.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 14 mai 1980.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 31 juillet 1980.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 27 janvier 1981.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 19 août 1981.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 29 novembre 1981.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives intéressant le personnel du négoce des matériaux de construction. JONC 18 avril 1982.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives du négoce des matériaux de construction. JONC 21 janvier 1983.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JONC 15 mars 1983.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JONC 17 septembre 1983.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 7 février 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 19 avril 1994.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 3 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. (n° 652) JORF 19 février 2004.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 398, 533 et 652). JORF 23 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, des techniciens, des agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction). JORF 1er novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des cadres du négoce des matériaux de construction. (n° 652) JORF 5 juillet 2007.